Honoraires

La question des honoraires est abordée en toute transparence dès le premier rendez-vous. Conformément aux règles déontologiques applicables aux avocats, une convention d’honoraires est systématiquement établie afin de garantir une parfaite clarté sur les modalités de facturation.

Modes de facturation

Les honoraires sont définis en fonction de la complexité du dossier, du temps consacré, des enjeux du litige ou du conseil demandé. Plusieurs modes de facturation peuvent être envisagés :

  • Au temps passé : Les honoraires sont calculés en fonction du nombre d’heures effectivement consacrées au dossier, sur la base d’un taux horaire déterminé à l’avance. Une estimation du temps prévisible est communiquée dès le début.
  • Au forfait : Pour certaines prestations prévisibles (rédaction de contrats, consultations juridiques, procédures standardisées), un montant global et fixe est convenu à l’avance.
  • Au résultat : Un honoraire de base (forfaitaire ou au temps passé) peut être complété par un honoraire de résultat, correspondant à un pourcentage des sommes obtenues ou économisées. Ce mode de facturation fait l’objet d’une convention spécifique, dans le respect des règles déontologiques.

Premier
rendez-vous

Le premier rendez-vous, permettant d’exposer la situation et d’évaluer les solutions envisageables, peut être facturé selon un tarif communiqué préalablement. Si le dossier est confié au cabinet à l’issue de cette consultation, le montant de ce premier entretien peut être intégré dans la convention d’honoraires.

Facilités de paiement

Afin de garantir un accès au droit pour tous, un échelonnement des paiements peut être proposé selon les besoins du client.

Assurance protection juridique

Si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique, une prise en charge partielle ou totale des honoraires peut être envisagée, sous réserve des conditions prévues par votre contrat d’assurance.

Pour toute question relative aux honoraires ou pour obtenir un devis, n’hésitez pas à prendre contact.