Droit des affaires

Un cadre juridique structurant pour les acteurs économiques

Le droit des affaires encadre l’ensemble des activités économiques et commerciales, garantissant la sécurité juridique des transactions et la régulation des relations entre entreprises, institutions et acteurs économiques. Il couvre un large champ de règles applicables aux sociétés, aux contrats, à la concurrence et aux procédures contentieuses.

Avocate en droit des affaires à Paris - Marie Monnet

Sécuriser entreprises, associations et fondations

Dans un environnement en constante évolution, marqué par une complexification des normes et des obligations réglementaires, une approche stratégique et rigoureuse est essentielle pour assurer la conformité, prévenir les risques et défendre les intérêts des entreprises.

Au-delà du monde entrepreneurial, les associations et fondations doivent se conformer à un cadre juridique spécifique, mêlant droit des affaires, droit public et régulation sectorielle. La structuration, la gouvernance et la gestion des ressources financières de ces entités nécessitent une attention particulière afin d’assurer leur pérennité et leur conformité réglementaire. Forte de son expertise en ces matières, Marie Monnet accompagne ces structures dans l’élaboration de leurs statuts, l’optimisation de leur gouvernance et la sécurisation de leurs engagements juridiques.

L’accompagnement juridique couvre l’ensemble des aspects essentiels à la structuration et à la pérennité des entreprises, associations et fondations. Il débute par le choix du régime juridique approprié et la rédaction des statuts, en veillant à leur conformité aux obligations légales. La gouvernance constitue un enjeu majeur, impliquant une définition précise des pouvoirs, une gestion rigoureuse des conflits internes et une anticipation des risques liés à la responsabilité des dirigeants.

Le financement et la gestion des fonds requièrent une attention particulière, notamment en ce qui concerne la réglementation applicable aux subventions, au mécénat et aux partenariats avec le secteur privé. La sécurisation des relations contractuelles est également primordiale, que ce soit dans la négociation avec les partenaires, les prestataires ou les financeurs. Enfin, un accompagnement en matière de contentieux et de procédures spécifiques permet d’assister ces structures en cas de contrôle administratif ou de litiges internes et externes, garantissant ainsi une protection juridique efficace et adaptée à leurs besoins.

Un accompagnement stratégique pour une sécurité juridique optimale

Grâce à son expertise en droit des affaires et en régulation du secteur associatif et des fondations, Marie Monnet accompagne ces structures dans l’ensemble de leurs démarches juridiques, en garantissant une approche sur-mesure et adaptée à leurs enjeux spécifiques.

Domaines d’intervention

Le droit des affaires englobe plusieurs disciplines essentielles à la vie économique :

Droit des sociétés et gouvernance d’entreprise

Constitution et structuration des sociétés : choix de la forme sociale, statuts, pactes d’associés.
Opérations de restructuration : fusions, acquisitions, apports partiels d’actifs, transformations.
Responsabilité des dirigeants et gouvernance d’entreprise.
Dissolution et liquidation des sociétés.

Droit des contrats et des obligations commerciales

Rédaction et sécurisation des contrats commerciaux (distribution, franchise, concession, partenariat, prestations de services).
Négociation et gestion des litiges contractuels.
Exécution et rupture des contrats : résiliation, inexécution, force majeure.

Droit de la concurrence et régulation économique

Pratiques anticoncurrentielles : conseil et contentieux en cas d’abus de position dominante, d’ententes anticoncurrentielles et de restrictions de concurrence.
Accompagnement en cas d’enquête de l’Autorité de la concurrence : assistance des entreprises soumises à une enquête ou à des mesures d’instruction.

Droit européen des affaires

Application du droit de l’Union européenne : conformité aux réglementations européennes en matière de concurrence, protection des consommateurs et des données personnelles.
Recours devant les instances européennes : assistance dans les litiges liés aux directives et règlements de l’UE.

Droit pénal des affaires

Infractions financières et économiques : abus de biens sociaux, escroquerie, abus de confiance, corruption, trafic d’influence, détournement de fonds publics.
Responsabilité pénale des dirigeants : mise en cause des chefs d’entreprise et des organes dirigeants en cas d’infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions.
Blanchiment de capitaux : contentieux liés à la dissimulation de fonds d’origine illicite.
Délits boursiers et infractions aux règles de marché : délit d’initié, manipulation de cours, diffusion délibérée d’informations fausses ou trompeuses.
Infractions au droit de la concurrence : ententes illicites, pratiques anticoncurrentielles à caractère frauduleux.
Droit pénal du travail : infractions liées au droit social (travail dissimulé, harcèlement moral ou sexuel, mise en danger des salariés).
Procédures et contentieux pénal des affaires : défense devant les juridictions pénales, stratégies de mise en conformité pour limiter les risques de mise en cause.

Droit des associations et des fondations

Constitution et gestion : assistance à la création d'associations et de fondations, conformité aux obligations légales et réglementaires.
Fonctionnement et gouvernance : élaboration des statuts, organisation des instances dirigeantes, gestion des ressources.
Contentieux associatif : défense des droits des associations et fondations en cas de litiges, accompagnement dans les procédures administratives et judiciaires.

Une approche stratégique et sécurisée du droit des affaires

Les enjeux du droit des affaires nécessitent une expertise transversale, alliant anticipation des risques et réactivité face aux contentieux. Une approche adaptée permet :

D’optimiser la structuration juridique et financière des entreprises pour sécuriser leur développement.
De prévenir et gérer efficacement les conflits en privilégiant les solutions pragmatiques et adaptées aux intérêts économiques.
D’assurer la conformité réglementaire face à un cadre juridique en constante évolution.
D’anticiper et de limiter les risques pénaux en intégrant les obligations légales et éthiques à la gestion de l’entreprise.

Le droit des affaires, y compris dans sa dimension pénale et européenne, ainsi que le droit des associations et des fondations, jouent un rôle fondamental dans la régulation des relations économiques et la protection des acteurs du marché. Une expertise approfondie permet d’accompagner les entreprises et les structures à but non lucratif à chaque étape de leur développement et de défendre leurs intérêts dans un cadre sécurisé et conforme aux exigences légales.

Rédaction des statuts : une expertise juridique essentielle

La rédaction des statuts d’une société, d’une association ou d’une fondation constitue une étape déterminante pour la structuration et la pérennité de toute entité juridique. Ces documents définissent les règles de fonctionnement, les droits et obligations des associés ou membres, ainsi que les principes de gouvernance. Une rédaction imprécise ou inadaptée peut entraîner des difficultés juridiques, fiscales et opérationnelles.

Pourquoi faire appel à un avocat ?

Recourir à un avocat spécialisé permet d’assurer :

Une conformité juridique et réglementaire : Les statuts doivent respecter les exigences légales et s’adapter aux évolutions du droit. Un avocat veille à leur conformité avec le droit des sociétés, le droit des associations ou la réglementation applicable aux fondations.
Une sécurisation des relations entre les parties prenantes : Définir clairement les droits et obligations des associés, administrateurs ou actionnaires prévient les conflits et sécurise les investissements.
Une personnalisation adaptée aux besoins spécifiques : Chaque projet est unique. L’intervention d’un avocat permet d’adapter les statuts aux objectifs de la structure (gouvernance, modalités de prise de décision, clauses de sortie, répartition des pouvoirs, etc.).
Une anticipation des risques : Un avocat identifie et réduit les risques juridiques, notamment en matière de responsabilité des dirigeants, de fiscalité ou de régulation.

Dans quelles conditions faire appel à un avocat ?

L’accompagnement d’un avocat est recommandé dans plusieurs situations :

Création d’une société (SARL, SAS, SA, SCI, etc.) : Choix de la forme juridique la plus adaptée, rédaction des clauses essentielles (objet social, répartition du capital, pouvoirs des dirigeants, etc.).
Mise en place d’une association ou d’une fondation : Définition du cadre statutaire en accord avec les valeurs et objectifs de l’organisation, en tenant compte des contraintes juridiques et fiscales.
Modification des statuts : Évolution de la structure, intégration de nouveaux associés, changement de gouvernance ou adaptation aux évolutions législatives.
Fusion, acquisition ou restructuration : Harmonisation des statuts en cas d’opération de rapprochement entre plusieurs entités.
Prévention et gestion des conflits : Prévision de clauses spécifiques pour éviter les litiges entre associés ou entre l’organisation et ses membres.

Un accompagnement sur-mesure pour une structuration juridique efficace

Marie Monnet met à disposition son expertise en droit des affaires, droit public et régulation pour accompagner les entrepreneurs, dirigeants et associations dans la rédaction et l’optimisation de leurs statuts. Son approche allie rigueur juridique et vision stratégique, garantissant ainsi une base solide et évolutive pour chaque structure.

Le cabinet accompagne une diversité d’acteurs économiques, notamment les PME, les entrepreneurs et les structures à but non lucratif, en leur offrant un accompagnement personnalisé adapté à leurs besoins spécifiques. Grâce à une approche pragmatique et stratégique, chaque dossier est traité avec rigueur afin d’apporter des solutions efficaces et sécurisées face aux enjeux juridiques et économiques.