Droit public

Droit public

Le droit public régit les relations entre les particuliers, les entreprises et l’administration. Il encadre également les normes applicables aux institutions et aux services publics. Face à des décisions administratives contestables ou des litiges impliquant l’État et les collectivités publiques, le contentieux administratif constitue un levier essentiel pour garantir le respect des droits fondamentaux et des principes de l’État de droit.

Une expertise approfondie en droit public et contentieux administratif permet d’intervenir dans les recours contre les décisions administratives et les litiges impliquant les administrations nationales et européennes.

En savoir plus

Un contentieux-clé pour la protection des droits

Le droit public et le contentieux administratif couvrent un large champ d’intervention, notamment dans les domaines suivants :

  • Contentieux administratif : recours contre les décisions des autorités publiques, protection des droits des citoyens et des entreprises, responsabilité de l’État et des collectivités locales.
  • Contentieux de l’asile (CNDA) : assistance des demandeurs d’asile dans leurs recours contre les décisions de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), contestation des refus de protection et défense des droits fondamentaux des exilés.
  • Droit des étrangers et de la nationalité : contentieux des titres de séjour, recours contre les obligations de quitter le territoire français (OQTF), naturalisation et regroupement familial.
  • Droit public des affaires : régulation économique, marchés publics, contentieux des contrats administratifs, contrôle des aides publiques et respect des principes de concurrence.
  • Contentieux disciplinaire et responsabilité administrative : défense des agents publics, recours en responsabilité contre l’administration et les établissements publics.
  • Droits fondamentaux et libertés publiques : contestation des atteintes aux libertés par les autorités administratives, recours en référé-liberté, défense contre les mesures de police administrative.
  • Application du droit de l’Union européenne en droit public : invocation des normes européennes devant les juridictions administratives, possibilité de questions préjudicielles devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Une approche rigoureuse

Le contentieux administratif et le contentieux de l’asile obéissent à des règles spécifiques et nécessitent une maîtrise approfondie du droit public et des procédures contentieuses. L'approche repose sur :

L’analyse des décisions administratives contestées et l’identification des voies de recours adaptées

​​​​​​​Une argumentation juridique fondée sur les normes nationales et européennes applicables.

​​​​​​L’engagement des procédures devant les juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel, Conseil constitutionnel) et internationales (Cour européenne des droits de l’homme).

L’invocation du droit de l’Union européenne et la mobilisation de la jurisprudence de la CJUE lorsque les litiges soulèvent des questions d’interprétation du droit européen.

Un contentieux aux enjeux stratégiques

Les litiges en droit public dépassent souvent le cadre individuel et peuvent :

  • Remettre en cause certaines pratiques administratives et influencer les politiques publiques.
  • Conduire à l’annulation d’actes administratifs illégaux.
  • Contribuer à l’évolution du droit et à la consolidation des garanties fondamentales.

Une expertise adaptée à chaque situation

Chaque affaire nécessite une évaluation rigoureuse des enjeux juridiques et des perspectives de recours. Une analyse approfondie permet d’identifier les stratégies les plus appropriées pour garantir la protection des droits en droit public et en contentieux administratif.