Contentieux constitutionnel (QPC)
Protéger l’intégrité des droits et libertés fondamentaux
Le contentieux constitutionnel joue un rôle central dans la protection des libertés et droits fondamentaux et l’équilibre du système juridique. En France, la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) constitue un instrument puissant permettant à tout justiciable de contester la conformité d’une loi (ou d'une disposition législative) aux droits et libertés garantis par la Constitution.
Grâce à une expertise approfondie en contentieux constitutionnel (QPC) et en protection des droits et libertés fondamentaux, acquise par une spécialisation au Conseil constitutionnel, Maître Marie Monnet soulève et défend des QPC stratégiques, en de nombreuses branches du droit.
Le cabinet accompagne aussi bien les justiciables que les cabinets d’avocats dans l'élaboration et la défense d'une QPC, depuis son introduction devant les juridictions du fond jusqu’à son examen par le Conseil constitutionnel, où Maître Monnet plaide en défense des droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution.
La QPC, un contentieux-clé pour la défense des droits
La Question Prioritaire de Constitutionnalité permet de :
- Remettre en cause une loi (une disposition législative) en vigueur si elle porte atteinte aux droits et libertés fondamentaux.
- Obtenir son abrogation si elle est déclarée contraire à la Constitution.
- Faire évoluer la jurisprudence constitutionnelle, en adaptant le droit aux réalités contemporaines.
La cabinet intervient dans toute procédure contentieuse où une QPC peut être soulevée, en fonction des enjeux constitutionnels en présence.
Domaines d’intervention
L'expertise du cabinet en Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) couvre un large spectre de matières dans lesquelles une QPC peut être pertinente :
Droits et libertés fondamentaux
Protection des droits de l’homme, libertés individuelles et collectives, égalité devant la loi.
Droit pénal et procédure pénale
Respect du principe de légalité des délits et des peines, garanties procédurales, exigence de proportionnalité des sanctions.
Droit des étrangers et de la nationalité
Contentieux des titres de séjour, droit d’asile, naturalisation, contrôle juridictionnel des décisions administratives.
Droit social et libertés professionnelles
Protection des travailleurs, égalité devant l’emploi, respect des principes de dignité et de liberté d’exercice des professions.
Toute procédure contentieuse peut potentiellement donner lieu à une QPC, notamment en matière fiscale, de droit de la concurrence ou de régulations sectorielles affectant les droits et libertés fondamentaux.
Une approche stratégique et rigoureuse
La réussite d’une QPC repose sur :
- L’identification des fondements constitutionnels pertinents, en analysant la loi contestée au regard du bloc de constitutionnalité.
- L’élaboration d’une argumentation rigoureuse, s’appuyant sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
- La défense de la recevabilité et de l’enjeu de la QPC, afin qu’elle soit transmise par les juridictions du fond au Conseil d’État ou à la Cour de cassation, puis examinée par le Conseil constitutionnel.
Un contentieux aux implications majeures
L’impact d’une QPC réussie dépasse le cas d’espèce :
- Elle abroge une loi (disposition législative) inconstitutionnelle, affectant ainsi toutes les affaires où cette loi aurait pu s’appliquer.
- Elle influence l’interprétation du droit par les juridictions, en renforçant certaines garanties constitutionnelles.
- Elle modifie durablement l’environnement juridique d’un secteur économique ou d’une catégorie de justiciables.
Besoin d’un accompagnement pour une QPC ?
La QPC, un levier stratégique dans tous les contentieux
La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) est un outil essentiel pour garantir le respect des droits et libertés fondamentaux. Chaque situation – individuelle, entrepreneuriale ou institutionnelle – exige une analyse rigoureuse de la recevabilité et de la pertinence de cette voie de droit.
Spécialiste du contentieux constitutionnel (QPC) et de la protection des droits fondamentaux, Maître Marie Monnet intervient à toutes les étapes de la procédure, de l’introduction des QPC devant les juridictions du fond jusqu’à leur examen par le Conseil constitutionnel, où Maître Monnet plaide en défense des libertés garanties par la Constitution.
Le cabinet accompagne aussi bien les justiciables que les cabinets d’avocats, qui peuvent lui déléguer la gestion et la défense de QPC stratégiques dans diverses branches du droit. L'expertise du cabinet permet d’évaluer avec précision l’opportunité d’une QPC et d’optimiser les chances de succès devant les plus hautes juridictions.
Marie MONNET, avocate
Paris - Bruxelles - Genève
©2025 Marie Monnet - Avocate
